Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux arguments avancés par Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet : soit on porte atteinte à la laïcité, soit on n'y porte pas atteinte. L'adverbe « gravement » n'a donc pas lieu d'être ici. Et puis, comme le disait Mme Bono-Vandorme, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le juge qui apprécie la gravité ; il le fera de toute façon, in fine.

Chers collègues, je profite de cet amendement pour appeler votre attention sur un principe de réalité. Tout à l'heure, Mme la rapporteure donnait comme exemple d'atteintes graves le fait de réserver certains horaires de piscine à un sexe plutôt qu'à un autre. Je partage totalement cette préoccupation et voterai en faveur de l'article 2. Toutefois, dans la vie réelle, les choses sont beaucoup moins simples.

Si les horaires de piscine sont fixés par un arrêté du maire, en revanche, quand celui-ci attribue une salle municipale ou laisse une association disposer d'un stade, d'un gymnase à des horaires donnés, cela ne donne pas lieu à un acte administratif que le préfet pourrait attaquer. Si l'on veut faire respecter le principe indispensable de laïcité et lutter contre les dérives, il faudrait donc, monsieur le ministre, trouver un dispositif législatif, ou plus probablement réglementaire, différent.

Le problème concerne un certain nombre de décisions des dirigeants d'une collectivité locale, par exemple quand ils confient des locaux ou des moyens publics à des associations ou à des groupements de personnes informels. Je le sais parce que j'ai moi-même voulu prétexter, en vain, du contrôle du préfet pour rejeter une demande – finalement, je l'ai quand même rejetée.

Si l'on veut renforcer, accélérer, rendre plus efficace le contrôle du préfet pour lutter contre les dérives, qui sont réelles, il faut trouver, monsieur le ministre, un dispositif réglementaire adapté à ces situations en complément du projet de loi.