Intervention de Gérald Darmanin

Même si je peux comprendre les interventions des auteurs de ces amendements, il ne faudrait pas amenuir la portée de l'article 2, qui est très important. Il vise en effet à combler une carence républicaine, pour reprendre l'expression que nous avons utilisée lors de la présentation du texte au Conseil d'État.

Je voudrais souligner auprès des représentants du groupe Socialistes et apparentés, à la suite du rapporteur général et de la rapporteure, que la mesure a été prise en concertation avec les élus locaux. Elle répond même à une demande formulée par l'Association des maires de France, tous représentants confondus – je pense notamment à M. André Laignel, membre du parti socialiste.

Bien sûr, les maires, les élus locaux, sont les premiers vigiles, les lanceurs d'alerte et ils construisent du lien social. Mais vous savez aussi que cela donne parfois lieu à des accommodements, qui contribuent aux problèmes actuels. Il n'est donc pas anormal de prendre cette mesure.

Vous avancez des arguments contre l'intervention du préfet ; mais d'autres interventions de celui-ci ne vous gênent pas, par exemple, quand il signale aux maires – pour lesquels vous avez, j'imagine, le respect le plus absolu – qu'ils n'ont pas respecté la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – SRU – et que l'offre locale de logements sociaux est carentielle.

De même, vous ne pouvez pas refuser que l'État intervienne, dans les conditions prévues par la République et proposées par le Conseil d'État, pour signaler que certains actes ne sont pas conformes à l'esprit républicain, sous l'autorité du juge administratif.

Imaginons qu'une politique de sélection des acquisitions dans une médiathèque soit problématique – cela peut arriver. Actuellement, le préfet ne peut pas intervenir face à une telle carence.