Intervention de Philippe Vigier

Nous soutiendrons ces amendements. Avec la suppression de l'adverbe « gravement », que se passera-t-il ? L'appréciation des atteintes à la neutralité différera selon les territoires, comme l'a bien rappelé M. Jolivet. L'interprétation du contrôle de légalité diffère déjà d'un département à l'autre – M. Jolivet a évoqué les quatre-vingt-quinze préfets – voire d'une sous-préfecture à l'autre.

Ensuite, en conservant la notion de gravité, le législateur que nous sommes laisse la main au juge, à qui il reviendra d'appliquer une gradation des qualifications. Or la neutralité, monsieur le rapporteur général, ne se découpe pas en tranches : il faut l'envisager de manière globale. Comment se fera l'appréciation par tel ou tel ? Qui l'évaluera ? Qui la rapportera ? Nous avons par exemple fait en sorte que les personnes qui, dans le système de santé, sont chargées du respect du principe de laïcité soient précisément celles qui en rendent compte à leur autorité fonctionnelle.

Ne croyez-vous pas que nuancer la notion de neutralité reviendrait à l'affaiblir ? Nous nous y refusons, parce que cette notion est au coeur du texte. Le rapporteur général et le ministre de l'intérieur l'ont dit l'un et l'autre : le principe de neutralité est un et indivisible. Toute fragmentation instillera le doute dans les esprits, et d'aucuns s'imagineront que tel ou tel acte pourra échapper à toute qualification et ne présentera donc pas de risque. Il en va de même des rappels à la loi : les juges savent bien qu'une même personne peut faire l'objet d'un rappel à la loi, puis deux, puis dix ou quinze. La neutralité, c'est le socle républicain, ne l'oublions pas. La République est laïque. Par définition, elle respecte la neutralité. Ne la fragilisons pas !