Intervention de Stéphanie Rist

Celui-ci va sans doute permettre de nous rassembler car, comme l'a dit Mme la rapporteure, s'il existe une jurisprudence constante, l'absence d'un cadre législatif clair entraîne une ambiguïté. Ainsi – cet exemple répondra à M. Jumel – , le maire d'Orléans a récemment fait voter par sa majorité municipale une charte de laïcité permettant aux élus de manifester leur appartenance religieuse, c'est-à-dire d'aller prier ou de communier en public lors d'une représentation des fêtes de Jeanne d'Arc. Ce que nous proposons vise à éviter les divergences d'interprétation en précisant que les élus peuvent évidemment participer à des cérémonies religieuses de façon officielle, mais qu'ils doivent alors observer une stricte neutralité.