Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Si elle pouvait se traduire, chaque année, par une baisse exactement équivalente de l'impôt sur les sociétés, ce serait idéal pour qui voudrait l'estimer... Mais ce n'est pas vraiment le cas. Rappelons d'ailleurs qu'elle est légale et encadrée : nous ne parlons pas de fraude fiscale.

J'ai eu l'occasion, avec Éric Woerth, de me pencher de près sur la question. Si c'était aussi simple, cela se saurait... Les schémas sont complexes. Qui plus est, à trop s'appesantir sur ce genre de sujets, on fait souvent fuir les sièges sociaux à l'étranger... Il y a un équilibre à trouver entre notre volonté de les conserver et l'encadrement de l'optimisation fiscale.

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