Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Dans une période comme celle que nous vivons, je le regrette. Le Parlement est pleinement associé. Au-delà des différents débats rappelés par le ministre et des dispositifs de contrôle existants, nous avons créé ici même le cadre du régime de l'état d'urgence sanitaire, que nous continuons à façonner en attendant de l'ancrer définitivement dans le droit, grâce au projet de loi pérennisant le régime d'état d'urgence. Nous le ferons une fois que nous aurons tiré tous les enseignements de la crise, probablement à l'automne prochain.

C'est la sixième fois depuis le mois de mars dernier que nous avons eu à discuter, dans le cadre d'un projet de loi, de la prorogation de l'état d'urgence. Texte après texte, nous améliorons ce dispositif. Lors des débats sur le présent texte, nous avons notamment supprimé l'article 3, c'est-à-dire la période transitoire qui allait du 1er juin au 30 septembre 2021. Nous avons estimé que compte tenu de la durée inhabituelle de la crise, de l'état d'exception qu'est l'état d'urgence, il était indispensable que le Gouvernement revienne devant nous le moment venu, pour déterminer quelles décisions nous aurons à prendre à la fin du printemps. La clause de revoyure est donc fixée dans trois mois. Nous avons par ailleurs, contre l'avis du rapporteur de la majorité et du Gouvernement, ouvert la possibilité aux chambres de saisir le Conseil scientifique. Je tiens à saluer cet engagement.

Je le dis au Gouvernement avec solennité : lorsque nous nous reverrons à la fin du printemps, je suis certain que nous devrons aller plus loin dans le renforcement du poids du Parlement. Le groupe La République en Marche prendra ses responsabilités et votera en faveur de ce texte.