Intervention de Marie Guévenoux

La discussion de cet article me permet, tout d'abord, de saluer le travail des associations, qui tissent les liens unissant notre société.

L'immense majorité des associations participe à la promotion des valeurs républicaines, en particulier celle de fraternité, et incarnent le modèle républicain ; c'est peut-être pour cette raison même qu'elles sont aujourd'hui victimes d'attaques, de tentatives d'entrisme et de détournement de leur objet. Certains utilisent même la liberté d'association que protège notre Constitution pour servir un objectif séparatiste.

L'article 6 prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain qui subordonne l'octroi d'une subvention publique à sa signature. Son contenu est connu et simple ; en commission, nous l'avons enrichi et nous avons précisé sa définition : il s'agit de s'engager « à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », mais aussi « les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

Je suis étonnée qu'à la suite de notre discussion, certains collègues – minoritaires, je l'espère – et des groupes d'opposition aient déposé des amendements de suppression de cet article.