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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

La subvention publique n'est pas un droit, et il me semble normal que le législateur prévoie de contrôler son octroi et éventuellement son remboursement.

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