Intervention de Émilie Chalas

L'article 6 de ce projet de loi prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain entre les associations qui demandent un financement public et les institutions publiques. Je me réjouis de cette mesure qui se déclinera concrètement dans nos territoires.

Je voudrais vous faire part d'une expérience tirée de mon engagement local. Lors d'une réunion du conseil municipal de la ville de Grenoble, puis d'une réunion du conseil métropolitain Grenoble Alpes Métropole, j'ai proposé l'adoption d'une charte de laïcité, qui conditionnerait l'octroi de subventions au respect des principes de la République par les associations. Elle a malheureusement été rejetée à deux reprises : évidemment lors de la réunion du conseil municipal, par la majorité verte et rouge d'Éric Piolle et de La France insoumise, et, hélas, également lors de celle du conseil métropolitain, au cours de laquelle elle a recueilli quarante-huit voix contre cinquante.

C'est l'illustration même que les valeurs et principes cardinaux de la République française sont fragilisés, mal défendus, peu considérés et parfois même défiés. Nous ne pouvons continuer dans cette voie dangereuse. Nous avons besoin d'un rappel structurant : nous devons passer par la loi pour réaffirmer la puissance et la valeur de la laïcité à la française. C'est un cadre nécessaire à notre époque afin d'éviter à des acteurs publics – je pense par exemple à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole – de se faire piéger à nouveau, comme elles l'ont été en finançant, hélas, le CCIF – le Collectif contre l'islamophobie en France.

Face au recul d'une partie de la classe politique par ignorance, par idéologie, par renoncement, nous n'avons d'autre choix que de réaffirmer avec force nos principes par l'autorité de la loi. Si l'appellation « contrat » prête à débat, il n'en demeure pas moins que toute demande de subvention publique devra désormais, je l'espère, faire l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes de l'autorité républicaine. La violation de cet engagement pourra entraîner la restitution de la subvention. S'il est évident que ce contrat d'engagement ne résoudra pas tout, loin de là…