Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous approuvons les intentions de l'article 6, même si nous avons quelques doutes sur le caractère bancal de certaines des dispositions qu'il contient. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention.

Madame la ministre déléguée, il est louable et souhaitable que l'on oblige les associations à s'engager, puis que l'on contrôle le respect de cet engagement. Cependant, une fois que l'on proclame une telle mesure dans la loi, il faut veiller à son application effective. Or il apparaît que les situations ne sont pas aussi simples que le texte ou certains discours pourraient le laisser penser. Aussi, puisque des décrets et des circulaires devront être rédigés, il nous semble nécessaire que l'information entre les communes et l'État circule mieux.

Ce qui se déroule dans les vestiaires ou lors d'une réunion d'une association, ou d'une section d'une association de grande ampleur, n'est pas nécessairement visible par le maire ou le délégué du préfet. Les choses peuvent être mieux repérées par d'autres acteurs, comme le renseignement territorial. Il conviendrait que les CLSPD – conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – , devenus CLSPDR après qu'on leur a adjoint la lutte contre la radicalisation, soient formellement mobilisés pour que cet échange d'informations ait lieu, de façon très restreinte, entre les services de renseignement, le délégué du préfet quand il en existe un et les représentants des services municipaux, voire départementaux.

Dans ce domaine, il existe beaucoup de « on dit », mais peu de constats objectifs. Il est donc nécessaire de procéder à des contrôles, y compris à l'improviste. En effet, lorsqu'ils sont annoncés à l'avance, les contrôles ne permettent pas de savoir si, dans certaines activités d'une association, il existe des discours de radicalisation, des séances de prière, ou d'autres choses de ce type. C'est bien grâce à une meilleure transmission de l'information que le texte ne sera pas qu'une simple proclamation et qu'il sera réellement appliqué sur le terrain. Voilà ce sur quoi nous souhaitions appeler l'attention du Gouvernement.