Intervention de Boris Vallaud

Je commencerai par un mot d'appréciation sur l'esprit de la loi, sur ce que ressentent confusément les uns et les autres et, au premier chef, les associations. Elles nous ont dit, elles vous ont dit, regretter cet esprit de défiance, qui est peut-être le propre de notre époque, mais contre lequel il faut lutter avec détermination, parce que la République est d'abord un grand acte de confiance.

De certaines dispositions de la loi, des amendements et des discussions que nous poursuivons depuis des heures, ressort l'idée que le soupçon de la trahison et de la déviance pèserait sur chacun. Il faudrait presque, dans nos institutions, charger des commissaires de faire respecter chacune de nos valeurs, comme si l'air que nous respirons n'était pas avant tout, pour la grande majorité d'entre nous, un air républicain, comme si la République et la démocratie n'étaient pas une éthique, une morale qui nous sont communes, alors même que celles-ci sont notre force face à tous ceux qui voudraient nous diviser et contester les valeurs qui nous fondent comme peuple français, j'allais dire : comme peuple républicain.

Vous avez beau affirmer que ce projet de loi est un texte de liberté, j'ai bien peur que vous ne préfériez le mot à la chose, et que, notamment par cet article 6, nous ne nous éloignions de nos grandes lois libérales comme celle de 1901, fruit d'un très long processus commencé à la Révolution française. Car les choses ne se sont pas faites en un jour ni simplement. Il a fallu du temps pour accomplir, dans la loi de 1901, ce qu'avait énoncé Tocqueville : « Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. »

Outre cette réflexion sur l'esprit général de la loi, il me semble – je n'ai pas entendu d'avis contraires sur les bancs de cette assemblée – que l'engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute une des expressions les plus complètes de la démocratie, l'une des manifestations les plus authentiques de ce que signifie être citoyen, en particulier citoyen de notre République. Dans le moment que nous vivons, nous avons la chance de pouvoir compter sur l'engagement de millions de Français dans des centaines de milliers d'associations qui, chaque jour, luttent en acte contre le séparatisme ;