Intervention de Guillaume Vuilletet

Même si je suis évidemment très sensible à l'introduction de Marie-George Buffet et à la définition du mouvement associatif qu'elle vient de proposer, je n'en tirerai pas les mêmes conclusions qu'elle. Nous avons un beau débat. Je sais que M. Le Fur a hâte de défendre son amendement no 651 , tendant à supprimer l'article, ce qui relancera notre discussion, mais je pense que nos échanges sont aussi riches que nécessaires.

J'aimerais montrer à quel point l'attitude des oppositions est paradoxale, car de quoi parlons-nous ? D'un monde associatif, certes, mais aussi d'un cadre associatif, que – nous devons le constater – certains sont parvenus à détourner de son objet afin d'utiliser l'argent de la République pour lutter contre elle. Nous devons donc trouver le moyen d'aider les collectivités et la puissance publique, non seulement à utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention – pour cela, à vrai dire, elles n'ont pas besoin de nous : elles sont libres et, grâce au ciel, l'octroi de subvention n'est pas systématique – , mais aussi à revenir sur des décisions récentes. Pour ce faire, il faut des outils autrement plus puissants que ceux dont nous disposons actuellement. C'est ce que nous essayons de créer.

Le projet de loi délivre également un message. Il est paradoxal que ceux-là même qui déplorent que nous n'allions jamais assez loin dénoncent la pression insupportable que nous imposerions aux associations. Le message que nous voulons faire passer s'adresse à tous nos concitoyens : pas un sou de la République n'ira aux ennemis de la République. Nous avons besoin de cette pédagogie pour apporter aux Français une sécurité, une sérénité sur l'emploi de l'argent public. À cet égard, le projet de loi me semble avoir trouvé un équilibre.

Un dernier mot : à vous entendre, le monde associatif serait opposé au projet de loi.