Intervention de Marlène Schiappa

… ont publié des textes et des tribunes et pris position en faveur du contrat d'engagement.

Le projet de loi a été largement modifié au cours des consultations puis des travaux de la commission spéciale. En commission, les députés ont fait part d'inquiétudes et proposé des améliorations, parfois des simplifications. Le texte qui est issu de ces travaux est différent du projet de loi initial et je salue l'engagement de la commission spéciale : les avancées montrent que ses travaux n'ont pas été vains. Le Gouvernement n'a pas cherché à imposer un texte déjà ficelé, bien au contraire ; les consultations ont permis de l'améliorer, et le débat se poursuit.

Pourquoi ce contrat d'engagement ? Il servira bien entendu à l'État – qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des préfectures – pour décider de l'attribution des subventions. Il sera surtout un outil à la disposition des élus locaux. À cet égard, je m'étonne d'entendre dans l'hémicycle des propos parfois très différents de ceux qu'on entend de la part d'élus de terrain, quel que soit leur parti. Les élus, eux, nous disent avoir besoin du contrat d'engagement…