Intervention de Marlène Schiappa

… parce que les chartes qu'ils essaient de faire adopter sont contestées, voire attaquées en justice. C'est le cas de la présidente du département du Val-d'Oise – une élue membre du parti Les Républicains – qui, en décembre, a voulu créer une charte de la laïcité et des valeurs de la République, mais aussi de Michaël Delafosse, maire socialiste de Montpellier, qui a encore déclaré cette semaine, sur une chaîne de radio nationale, à quel point le contrat d'engagement républicain lui est nécessaire – car il est attaqué en justice pour avoir voulu établir une charte similaire. De même, en Île-de-France, Valérie Pécresse a proposé une charte qui a été immédiatement contestée car, comme les autres, elle n'a pas de valeur légale.

C'est donc pour fournir aux élus locaux les outils dont ils ont besoin que nous proposons le contrat d'engagement républicain qui, lui, aura valeur légale. Émilie Chalas en a très bien décrit le fonctionnement, rappelant combien son caractère obligatoire est fondamental, qu'il s'agisse de soutenir des élus locaux courageux ou d'attribuer des subventions publiques.

N'opposons pas le monde politique au monde associatif. Vous savez mieux que personne combien l'un et l'autre sont liés. À cet égard, l'intervention éclairante d'Yves Blein a montré que certaines évolutions permettent de soutenir les associations – je pense à la proposition qu'ont faite plusieurs députés de réputer signataires du contrat d'engagement les associations agréées, proposition exposée par Fabienne Colboc et dont la mise en oeuvre a été explicitée par Marie Guévenoux.

Vous craignez, madame Genevard, que ce texte ne soit source de perturbation. Précisément, nous le revendiquons ! Nous voulons non seulement perturber un état de fait, mais y mettre fin. La création du contrat d'engagement républicain n'a pas pour but de ne rien perturber, de tout laisser en l'état. Au contraire, elle sert à sortir la poussière qui est sous le tapis et à mettre fin aux subventions accordées à des associations qui soutiennent l'idéologie islamiste. Nous l'assumons parfaitement et vous-même, dont chacun connaît l'engagement dans la lutte contre l'islamisme radical, pourrez sans doute soutenir ce contrat – les exemples cités par Pierre-Yves Bournazel vont dans ce sens.

M. Lagarde a proposé d'amplifier la lutte contre la radicalisation dans le cadre des CLSPD : c'est une bonne proposition. C'est dans cet esprit que la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Premier ministre a publié la circulaire en décembre, prévoit l'obligation d'ajouter le R de radicalisation au sigle des CLSPD, afin qu'ils deviennent les instances communales de lutte et de prévention non seulement de la délinquance, mais aussi de la radicalisation.

J'entends vos préoccupations relatives au monde associatif, monsieur Vallaud, et nous connaissons votre engagement en sa faveur. J'ai également entendu les inquiétudes de certaines associations au début du processus de consultation, mais vous aurez constaté que plusieurs d'entre elles ont été convaincues par le texte enrichi par les travaux de la commission spéciale. Nombreuses sont les associations qui se sont dites favorables au contrat d'engagement républicain, estimant qu'il constituerait un élément de leur communication à destination de leurs membres.

Mme Buffet a évoqué avec conviction les chartes déjà existantes ; nous en partageons l'objectif et n'en contestons pas l'utilité, mais je rappelle, comme l'ont fait le rapporteur général et le président de la commission spéciale, qu'aucune d'entre elles n'a valeur de loi. Elles ne constituent donc pas un fondement suffisant pour obtenir le remboursement de subventions versées indûment. Là encore, plusieurs élus locaux ont fait part de leurs préoccupations après avoir accordé des subventions à des associations dont ils viennent de s'apercevoir qu'elles prêchent des idéologies séparatistes ; or ils ne peuvent pas obtenir le remboursement des sommes versées, comme le montre l'exemple concret donné par le maire de Grenoble.

Guillaume Vuilletet a bien expliqué que le contrat d'engagement républicain permettra précisément de récupérer cet argent public. Comme l'a dit le Président de la République dans ses voeux aux représentants des cultes, comment pourrions-nous expliquer aux Français que leurs impôts servent à financer des activités séparatistes ? Aucun d'entre nous ne saurait le cautionner. Tel est l'objet du contrat d'engagement républicain.

Enfin, je rappelle que les associations relevant de la loi de 1901 offrent un espace de liberté et d'action. Elles sont naturellement un pilier de la cohésion sociale ainsi que de la défense et du respect des principes républicains. Le contrat d'engagement renforce le lien de confiance entre l'État et les collectivités d'une part et les associations de l'autre, afin de mieux protéger les citoyennes et les citoyens.