Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

On retrouve dans cet article la vraie difficulté de ce texte : comme vous ne ciblez pas l'islamisme radical et politique, vous touchez tout le monde. Les effets collatéraux sont multiples, on l'a vu hier encore lors du débat sur les religions – vous touchez des tas de gens qui n'ont rien à voir avec tout cela ! Quel est le problème avec les protestants, les orthodoxes ? Il n'y en a pas ! Il n'empêche qu'ils sont visés par votre texte !

Après vous en être pris hier à la loi de 1905, vous vous en prenez à celle de 1901 et vous ciblez l'ensemble des associations au lieu de sanctionner, de pénaliser et de poursuivre les associations réellement islamistes. Or les lois de 1905 et 1901 font partie de notre bloc de constitutionnalité, mes chers collègues ! Je suis convaincu que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer des dispositions de ce genre, et je tiens à le dire avant même que l'on aille plus avant dans leur examen.

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