Intervention de Charles de Courson

La réponse est non, et je vais vous expliquer pourquoi.

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un contrat au sens propre du terme. Ce n'est d'ailleurs pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État qui, dans son avis, indiquait : « En premier lieu, le Conseil d'État propose de retenir les termes d'"engagement républicain " à la place de " contrat d'engagement républicain ", celui-ci n'ayant pas la nature d'un vrai contrat. » Arrêtons donc de parler de « contrat d'engagement républicain ». Je n'aurai pas la cruauté de rappeler les propos tenus par le ministre de l'intérieur lors de son audition devant la commission spéciale, qui a déclaré, je cite : « [… ] le terme de contrat est sans doute impropre [… ] ».