Intervention de Charles de Courson

Mais ce n'est pas du droit, ça ! Quand bien même vous pourriez sortir ce décret, à supposer que l'article 6 ne soit pas supprimé par le Parlement ou censuré par le Conseil constitutionnel, je peux vous dire que vous allez passer un sale quart d'heure devant le Conseil d'État ! Franchement, qu'est-ce que ça veut dire, « s'abstenir de prosélytisme abusif » ?