Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Fait personnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant au prosélytisme abusif, qui est visé dans l'avant-projet de contrat, relève-t-il du règlement ou de la loi ? Vous n'avez toujours pas répondu à cette question, de même que vous n'avez pas précisé non plus la façon dont vous contrôleriez le caractère abusif du prosélytisme ! C'est bien là que se situe le problème !

1 commentaire :

Le 04/04/2021 à 09:36, Laïc1 a dit :

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C'est un contrat d'engagement républicain à but essentiellement psychologique.

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