Intervention de Pierre Dharréville

… en réalité, toutes les associations doivent respecter les engagements figurant dans ce contrat. Bien évidemment, je ne suis pas en train de demander qu'on étende le champ d'application d'un dispositif qui ne me convient pas, mais il me semble qu'on est en train de prendre les choses à l'envers et de vider certaines démarches de leur sens, notamment en raison du formalisme que vous imposez. Outre qu'il ne réglera aucun des problèmes auxquels vous prétendez vous attaquer, ce formalisme va à l'encontre de l'autonomie des associations, de ce caractère débridé qui fait leur richesse, leur permet d'apporter des choses à la République et de faire vivre au quotidien des formes de citoyenneté.

Par ailleurs, le caractère très imprécis de la rédaction qui nous est proposée, en dépit du caractère juridique que vous voudriez donner à votre démarche, risque d'empêcher certaines démarches associatives qui mériteraient pourtant de prospérer. À la lecture de cet article, on peut craindre qu'il ne constitue un outil de contrôle supplémentaire et non justifié, car si certaines activités nécessitent effectivement de faire l'objet d'un contrôle particulier, il ne saurait s'exercer comme vous le proposez.

Enfin, vous affirmez que les associations sont revenues sur leur avis au sujet du contrat d'engagement républicain. Or, dans un communiqué de presse du lundi 1er février, portant le titre : « Principes républicains : les associations restent inquiètes », on peut lire au contraire que « le mouvement associatif appelle les députés à entendre les inquiétudes du monde associatif… ». Le Haut Conseil à la vie associative avait rendu un avis dans le même sens, et à ma connaissance il n'est pas revenu sur sa position initiale.