Intervention de Julien Ravier

Si nous sommes contre l'article 6 et souhaitons le supprimer, c'est d'abord parce qu'il constitue une atteinte à la liberté d'association, comme l'ont souligné le Haut Conseil à la vie associative et, plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Ensuite, dans le cadre du principe de libre administration des collectivités, un grand nombre de collectivités locales ont déjà conclu des chartes d'engagement républicain et conditionné l'attribution de subventions ou d'apports en nature au respect des principes républicains : Valérie Pécresse en Île-de-France et Éric Ciotti dans les Alpes-Maritimes, pour ne citer qu'eux, ont déjà mis en place de telles chartes. Comme vous le voyez, il n'y a pas besoin d'un contrat unilatéral – un concept qui apparaît d'ailleurs comme un oxymore.

Enfin, vous ne conditionnez pas la signature de ce contrat d'engagement républicain à une formation obligatoire aux principes républicains, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. Ce point fera d'ailleurs l'objet d'un amendement de ma part si nous n'obtenons pas la suppression de l'article 6. Ne perdons pas de vue qu'en principe, l'objectif initial de ce texte est de lutter contre l'islam politique, radical et séparatiste. En ne nommant pas les choses, vous allez une fois de plus aboutir à des privations de liberté pour l'ensemble des associations, et manquer votre cible : ce n'est pas avec de la paperasserie totalement inopérante que vous combattrez efficacement le séparatisme islamiste.

Permettez-moi enfin de dire à M. le ministre que dans le contre-projet rédigé par le groupe Les Républicains, nous ne proposons à aucun moment la laïcité pour les associations.