Intervention de Marlène Schiappa

Certains auteurs des premiers amendements de suppression qui ont été défendus ont argumenté sur le thème de la concertation. Je rappelle que cette concertation a démarré juste après le discours des Mureaux du Président de la République. Gérald Darmanin et moi-même avons commencé par recevoir plusieurs représentants d'associations au ministère de l'intérieur, mais il a également été organisé deux consultations parallèles, l'une avec les associations, à laquelle était associée ma collègue Sarah El Haïry, l'autre avec les élus, à laquelle a pris part Jacqueline Gourault, chargée des collectivités territoriales et des relations avec les collectivités. Ces concertations sont toujours en cours, et nous mettons à profit le parcours législatif du projet de loi pour les poursuivre, selon un calendrier qui a été rendu public. Dans ces conditions, on peut difficilement soutenir qu'il n'y a pas eu de concertations – celles-ci ont d'ailleurs d'ores et déjà permis des évolutions du texte.

Certains ont affirmé que le contrat d'engagement républicain n'aurait pas été transmis à la représentation nationale. Nous avons tenu l'engagement que nous avions pris avec le ministre de l'intérieur de l'adresser, avant la discussion en séance publique, aux présidents des groupes parlementaires ainsi qu'aux rapporteurs de la commission spéciale.