Intervention de Marlène Schiappa

Nous ne serions pas confrontés aux dérives sectaires, à l'endoctrinement et à l'islamisme radical si chacun respectait la liberté de conscience de l'autre, sa faculté à pratiquer librement sa religion et à en changer, loin de tout acte de prosélytisme abusif. Oui, il est fondamental de rappeler que tout membre d'une association doit jouir pleinement de sa liberté de conscience et n'a pas à être forcé à pratiquer une religion, comme c'est le cas dans certaines associations sportives qui obligent leurs adhérents à prier.

Vous avez aussi souligné que les femmes étaient libres de s'organiser. Je vous le confirme, rien ne dit qu'elles ne sont pas libres de le faire, mais souvenez-vous du débat que nous avons eu en commission sur la différence entre l'égalité femmes-hommes, la mixité et la parité, notions différentes sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir dans la suite de la discussion.

« Les principes de la République ne se négocient pas », avez-vous encore affirmé, monsieur de Courson. Nous sommes pleinement d'accord, et c'est bien la raison d'être de ce contrat. Je m'interroge toutefois car juste après, vous avez chanté les louanges de la charte de 2014, précisant : « elle, au moins, a été négociée ». Si les principes de la République ne se négocient pas, pourquoi vouloir négocier ? Permettez-moi de m'émouvoir de cette contradiction.

Monsieur Corbière, vous avez mis l'accent sur le fait qu'il était déjà possible de mettre fin aux subventions versées à une association. C'est vrai, elles sont discrétionnaires et susceptibles d'être coupées s'il n'y a pas de contrat d'engagement sur plusieurs années. Mais le contrat d'engagement républicain permet non seulement de les supprimer, mais aussi de les récupérer. Vous avez demandé que des exemples soient cités : de nombreux exemples ont été évoqués durant les débats de la commission spéciale comme par vos collègues en séance. Plusieurs collectivités locales ont exprimé leurs regrets devant l'impossibilité de se voir rembourser les subventions qu'elles avaient versées à des associations. Éric Piolle, le maire de Grenoble, a déploré publiquement le fait que la procédure pour récupérer les sommes que sa ville avait malencontreusement octroyées au Collectif contre l'islamophobie en France – CCIF – …