Intervention de Jean-Baptiste Moreau

À entendre les discussions sur l'article 6, je me dis qu'il y a soit une incompréhension totale sur ce qu'est le contrat d'engagement républicain, soit de la mauvaise foi politicienne, ce que je n'oserais croire s'agissant d'une question aussi importante que la vie associative dans notre pays. Nous savons combien elle est indispensable, notamment dans les territoires ruraux comme le mien, qui compte le plus grand nombre d'associations par habitant. Ce contrat d'engagement républicain n'a rien d'attentatoire à la liberté d'association : les associations peuvent se créer et se développer tout à fait normalement. Nous voulons simplement qu'elles respectent un certain cadre dès lors qu'elles reçoivent de l'argent public.

Je ne comprends pas l'opposition de M. Le Fur. Certaines associations – nous avons en tête les mêmes, je pense – reposent sur le recours systématique à des modes d'action illégaux, notamment l'intrusion dans des exploitations agricoles. Face à elles, il faut réaffirmer les principes républicains. Aucune subvention publique ne devrait être versée à ces associations qui ne respectent pas la loi et qui agressent des personnes du seul fait qu'elles exercent telle ou telle profession.