Intervention de Jean-Paul Mattei

Bien évidemment, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne votera pas ces amendements de suppression.

Nous avons toutes et tous, certainement, une longue expérience associative, au travers d'associations que nous avons pu constituer. Créer une association n'est pas anodin : cela nécessite toute une démarche, le dépôt de statuts… Lorsque vous étiez ministre de la jeunesse et des sports, madame Buffet, vous aviez d'ailleurs formulé des exigences vis-à-vis des associations sportives, adhérentes à des fédérations, qui devaient avoir des statuts conformes et par conséquent les mettre à jour. J'ai aidé de nombreuses associations à le faire, et ce n'était pas toujours simple. Cela avait créé un peu d'émoi au sein du monde associatif à l'époque.

Nous parlons aujourd'hui d'un contrat d'engagement républicain. Je ne suis d'ailleurs absolument pas d'accord avec M. de Courson : il s'agit bien d'un contrat entre une collectivité, l'autorité administrative, et une association qui sollicite une subvention et doit respecter certaines conditions. Il s'agit bien d'une démarche contractuelle…