Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, un de vos arguments ce matin a consisté à expliquer que lorsque des associations expriment des inquiétudes, elles ne manifestent pas pour autant leur rejet. Je vais simplement vous lire un extrait de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : « La CNCDH recommande l'abandon du contrat d'engagement républicain. » Il ne s'agit plus ici de la manifestation d'une inquiétude, mais clairement d'une invitation à abandonner cette disposition.