Intervention de Boris Vallaud

Merci pour ces réponses, même si elles restent sibyllines. Je reprends ma question de tout à l'heure parce que je crois qu'il faut éclairer ceux qui devront appliquer ce contrat d'engagement républicain et ceux qui devront en faire assurer le respect. J'ai déjà exposé trois cas d'espèce pour savoir de quelle manière vous entendiez ce contrat. Une association d'aide au logement dont les membres investissent des logements vides pour protester contre le mal-logement qui met tant de gens à la rue, aura-t-elle transgressé le contrat ? Une association environnementale qui bénéficierait d'aides publiques contreviendra-t-elle au contrat si ses adhérents décident de s'enchaîner aux grilles d'une centrale nucléaire ou à une éolienne ? Enfin, une association LGBT qui militerait en faveur de la gestation pour autrui, écartée parce que jugée contraire à la dignité humaine, contrevient-elle au contrat d'engagement républicain ?