Intervention de Alexis Corbière

Bonne question !

De la même manière, madame la ministre déléguée, j'aimerais savoir, puisque vous avez cité votre collègue Sarah El Haïry, si l'enquête dont fait l'objet la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France a été motivée par de présumées infractions aux principes constitutifs du contrat d'engagement républicain. Sur quel fondement, ou au vu de quelle appréciation la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement a-t-elle diligenté cette inspection qui aurait pu aboutir, si l'article 6 avait été en vigueur, à suspendre les subventions dont bénéficie la fédération ? Peut-être n'est-ce pas le cas mais il faut vraiment, sur ce point, éclairer l'intention du législateur par des exemples concrets.