Intervention de Pierre Dharréville

Je souscris à la préoccupation que Boris Vallaud de voir précisées les intentions du législateur afin de lever le moindre doute sur l'interprétation qui pourrait être faite de la loi et, en particulier, du contrat d'engagement républicain dont nous n'avons pas encore la parfaite connaissance. Je tiens en outre à souligner que votre choix consiste bien à estimer que c'est dans le monde associatif que se pose un problème particulier et que seules les associations doivent signer un contrat d'engagement et non d'autres structures qui bénéficient d'argent public. C'est ce parti-pris qui étonne, y compris dans le diagnostic de départ.

Enfin, cette charte d'engagement a fait l'objet d'un travail conjoint et est acceptée par le monde associatif dans sa diversité ; il aurait mieux valu lui donner plus de poids, et un de ces amendements le permet. C'est plutôt le texte discuté, construit avec le mouvement associatif qui devrait prévaloir.