Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En tant que rapporteur spécial de la mission Agriculture, j'ai déjà été amené à dénoncer une sous-budgétisation. Mais un rapporteur spécial ne peut pas déposer d'amendement, puisqu'il est interdit d'augmenter les crédits d'une mission. Il ne peut donc que signaler la difficulté et tout au plus proposer une ventilation nouvelle.

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