Intervention de Marlène Schiappa

Je voudrais répondre au premier rappel au règlement de Mme Ménard. Votre demande, madame la députée, est très légitime. J'aurais dû en effet l'adresser aux non inscrits. Je m'en excuse et ce sera fait dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne, monsieur Vallaud, votre question sur ce qui sera possible et ce qui ne le sera pas avec ce contrat d'engagement républicain, notre volonté est très simple : nous entendons préserver l'action des associations lanceuses d'alerte comme celles que vous avez évoquées. En termes de méthode, militer, manifester, mener des actions de conviction, c'est oui, mais enfreindre la loi, c'est non… Cela me semble assez simple et basique. C'est ce qui est rappelé par ce contrat d'engagement républicain ; si vous souhaitez qu'on le verbalise, je le fais bien volontiers.

S'agissant de l'enquête diligentée suite au déplacement de ma collègue Sarah El Haïry à Poitiers, nous sommes évidemment en dehors du cadre du contrat d'engagement républicain puisque la disposition n'est pas encore votée ; l'enquête ne porte pas sur le monde associatif ou le monde de l'éducation populaire mais sur un événement problématique sur lequel je ne reviens pas ; elle fera toute la lumière sur l'enchaînement des faits qui ont amenés à de tels débordements au cours de la visite officielle d'une secrétaire d'État. Cela n'a donc aucun rapport avec le sujet qui nous occupe ici.

Enfin, madame Blin, je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit sur la théorie du genre, comme vous dites. Il ne faut pas alimenter les différents fantasmes, affoler inutilement les gens qui nous écoutent.