Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Le président de la commission spéciale a dit l'essentiel en réponse aux différentes questions qui ont été posées. Monsieur Dharréville, contrairement à ce que vous avez dit, le projet de loi ne se limite pas à rappeler qu'il faut respecter la loi. Quelle qu'elle soit, qu'elle reçoive ou non une subvention publique, une association doit respecter la légalité, en toutes circonstances.
