Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Je serai bref, monsieur le président. Je veux simplement dire à M. Hetzel qu'il confond tout et surtout qu'il utilise un argument qui n'a rien à voir avec l'article 6. La liberté de culte est abordée dans une autre partie du projet de loi. Nous avons appelé à distinguer le culturel du cultuel et je m'étonne que vous-même confondiez le cultuel et le culturel… L'article 6 concerne les associations culturelles.

Il faut, bien entendu, prendre en considération les inquiétudes de la Fédération protestante de France. Si vous aviez assisté aux travaux de la commission spéciale, vous sauriez que nous sommes d'ailleurs revenus sur certaines dispositions.

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