Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je voudrais revenir à des débats moins ésotériques. Le rapporteur général nous a dit tout à l'heure qu'il était contre l'idée d'élargir aux personnes morales la signature du contrat d'engagement républicain, mais je pense qu'au cours de la navette parlementaire, vous allez être amenés à corriger le tir. Bien entendu, il ne s'agit pas de viser l'ensemble des entreprises qui auraient bénéficié du prêt garanti par l'État ou d'autres aides publiques ; mais il existe des entreprises chargées de services d'intérêt général, par exemple des entreprises médicales qui gèrent des hospitalisations, ou d'autres qui remplissent des missions éducatives, et certaines d'entre elles bénéficient de subventions.

Le contrat d'engagement républicain concernait d'abord les associations, puis nous avons intégré les fondations ; si nous voulons que le champ des missions d'intérêt général soit couvert dans son ensemble, il me semble que nous devons revoir la rédaction de l'article afin d'élargir encore son application. C'est l'objet de l'amendement déposé par Pascal Brindeau au nom du groupe UDI et indépendants ; même si nous ne l'adoptons pas maintenant, il doit permettre d'amorcer la réflexion sur le sujet. La navette parlementaire étant réduite par l'engagement de la procédure accélérée, j'invite les rapporteurs à y travailler avant que nous transmettions le texte au Sénat, afin de mieux cibler le dispositif.