Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Si le temps de parole du rapporteur est illimité, le mien ne l'est pas ; je vais donc éviter de le dépenser. Reste que vous voulez mentionner les missions d'intérêt général remplies par certaines associations qui seront ainsi spécifiquement visées, alors que vous ne le ferez pas s'agissant des entreprises. Vous vous retrouverez donc avec des trous dans la raquette.

À défaut du rapporteur, j'invite le Gouvernement à y réfléchir dans le cadre de la navette parlementaire : il y a des entreprises qui gèrent des écoles et qui sont subventionnées par exemple par les collectivités locales, parfois même par l'État ; d'autres dispensent un service de soins en direction du public. Il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas soumises au respect d'un contrat d'engagement républicain, alors que les entreprises et les administrations publiques le sont. C'est tout ce que nous voulons dire, et répéter le même argument que tout à l'heure sur un sujet pourtant très différent ne nous paraît pas de bon aloi. J'invite quoi qu'il en soit M. le ministre et le Gouvernement à réfléchir à la manière dont nous pourrions mieux cibler le dispositif.