Intervention de Gérald Darmanin

Il n'y a aucun doute à ce sujet, monsieur Pupponi : que vous soyez maire, président d'un conseil départemental ou président d'un conseil régional, vous êtes dans l'obligation d'organiser une délibération pour prévoir dans quelles conditions les associations, notamment celles qui ne peuvent pas toucher de subventions publiques, peuvent se voir accorder l'accès à un bien public. Cet accès est régi par le principe d'égalité : il ne s'agit pas d'une libéralité, qui est un acte juridique particulier, mais bien d'une mise à disposition générale.

Je précise que les subventions publiques sont définies dans le code général de la propriété des personnes publiques comme dans celui des collectivités territoriales comme pouvant être en numéraire ou en nature. Le terme est donc sans ambiguïté : il s'agit de toute subvention, quelle que soit la forme sous laquelle elle a été octroyée. Vous conviendrez que de ce point de vue, les cultes sont soumis au même régime que les partis politiques : la loi leur interdit de toucher des subventions publiques, qu'elle soit en numéraire ou en nature. Votre mairie n'a pas le droit de subventionner un parti politique. Si vous le faites, je vous encourage à vous rapprocher du procureur de la République.