Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Le conseil municipal n'a pas le droit de verser une subvention à un parti politique ou à un culte – il peut en revanche le faire pour un syndicat, comme l'a dit Mme Faucillon tout à l'heure – , sauf dans des conditions particulières.

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