Intervention de Éric Poulliat

J'entends votre intention et nous la partageons. Cependant, nous voyons les choses de manière un peu différente. Vous voulez exclure du contrat d'engagement républicain les associations agréées, celles qui sont affiliées à une fédération et celles qui sont reconnues d'utilité publique.

Même si elle converge vers le même objectif, notre démarche est différente et plus précise : par un amendement adopté en commission spéciale, nous avons proposé que les associations agréées soient réputées signataires du contrat d'engagement républicain. Nous avons par ailleurs déposé d'autres amendements qui seront examinés ultérieurement et qui visent également à réputer signataires les associations reconnues d'utilité publique ainsi que les associations affiliées.

Nous partageons donc le même objectif, mais je suis défavorable au fait de créer une dispense, préférant que les associations concernées soient réputées signataires du contrat.