Intervention de Marlène Schiappa

Comme vient de le dire M. le rapporteur, nous en avons discuté en commission spéciale. Nous partageons votre objectif : il est souhaitable de limiter la documentation en simplifiant sur le plan matériel les engagements pris par les associations. Grâce à un amendement du rapporteur Éric Poulliat, également soutenu par d'autres députés, notamment Yves Blein et Fabienne Colboc, le texte adopté par la commission stipule que « Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 ». Le fait qu'elles souscrivent au contrat d'engagement républicain est donc réputé satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.