Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Comme vient de le dire M. le rapporteur, nous en avons discuté en commission spéciale. Nous partageons votre objectif : il est souhaitable de limiter la documentation en simplifiant sur le plan matériel les engagements pris par les associations. Grâce à un amendement du rapporteur Éric Poulliat, également soutenu par d'autres députés, notamment Yves Blein et Fabienne Colboc, le texte adopté par la commission stipule que « Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 ». Le fait qu'elles souscrivent au contrat d'engagement républicain est donc réputé satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.