Intervention de Frédéric Petit

Le sujet est également abordé dans un autre amendement, qui sera présenté ultérieurement.

Les subventions qui posent problème sont celles qui permettent à des associations de s'implanter dans les quartiers et d'occuper la place autrefois tenue par les associations d'éducation populaire, qui ont disparu. En effet, on se concentre beaucoup sur la peur d'aller embêter les associations d'éducation populaire ; mais il y a, dans les quartiers, des associations qui travaillent depuis quarante ans de manière dérogatoire, sans être agréées. Lorsqu'une association s'adresse à des mineurs sans être agréée et qu'elle fait du soutien scolaire sans que ses animateurs aient le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – BAFA – , il conviendrait d'adopter une attitude beaucoup plus sévère. L'association doit s'engager à respecter le principe de neutralité. Les agréments de toute sorte sont un outil délaissé par la République depuis quarante ans, alors qu'il est très efficace.

Monsieur Vallaud, les subventions sont accordées pour une activité, mais le soutien scolaire assuré par l'association peut être parfait – les enfants font leurs devoirs, l'association est inattaquable. Donc si l'on ne regarde que l'activité pour laquelle elle reçoit un local ou une petite subvention, il n'y a rien à y redire. Mais elle est présente dans le quartier, sur le terrain, elle est visible et elle agit par ailleurs. Si on ne lie pas les subventions à l'engagement républicain global de l'association, on se prive d'un outil. Je répète : parfois, on ne peut rien dire des activités subventionnées, car elles sont bien faites ; le problème, c'est ce qui se passe à côté. Nous voudrions donc que pour les associations qui agissent sans agrément, de manière dérogatoire, l'on se montre beaucoup plus sévère.