Intervention de Éric Poulliat

L'avis sera, hélas ! toujours le même : nous étions convenus, en commission, que c'était bien le contrat d'engagement républicain et non la charte des engagements réciproques qui s'appliquerait aux subventions. À partir du moment où vous supprimez la notion de contrat, nous sommes défavorables à l'amendement.

La ministre déléguée, vous avez raison de le souligner, a effectivement fait un geste en indiquant que la charte des engagements réciproques pourrait, en quelque sorte, être liée au contrat d'engagement républicain, par exemple dans le cadre du futur décret. L'idée n'est pas d'annihiler le travail qui a été fait, mais de considérer que l'objet juridiquement contraignant sera bien le contrat d'engagement républicain, même si la charte restera en vigueur et continuera de s'appliquer, de façon complémentaire. Avis défavorable.