Intervention de Marlène Schiappa

Je ne peux que répéter ce que nous avons déjà dit ce matin : sans nier l'importance que revêt la charte des engagements réciproques, elle n'a pas le même objet que le contrat d'engagement républicain que le Gouvernement a choisi de proposer et que la commission spéciale a décidé de retenir. Nous tenons à ce contrat d'engagement républicain, qui sera le seul à revêtir une valeur juridique contraignante, contrairement à toutes les chartes existantes – vous mentionnez la charte des engagements réciproques, mais on pourrait également évoquer la charte de la laïcité que j'avais créée au secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou encore les chartes signées par des collectivités en Île-de-France, dans le Val-d'Oise, à Montpellier, à Orléans et en beaucoup d'autres endroits. Notre volonté est d'inscrire dans la loi ce contrat d'engagement républicain qui, seul, permettra d'interrompre, et surtout de recouvrer, les subventions indûment versées à des associations ne respectant pas les principes républicains. Nous pouvons continuer à en débattre.

Vous m'interpellez sur l'annonce de la réouverture, par Sarah El Haïry, chargée de l'engagement associatif, et moi-même, du chantier de la charte des engagements réciproques. Il me semble pourtant important, en 2021, de relancer la discussion sur une charte datant de 2014 : cela ne signifie pas qu'on l'annihile ou qu'on l'affaiblit, mais simplement que la situation a évolué en sept ans et qu'il n'est pas illégitime que les membres du Gouvernement qui en ont la responsabilité – en l'occurrence, ma collègue Sarah El Haïry – la réexaminent. Cette démarche fait partie de la concertation que nous menons avec les associations. Il a été dit, ce matin, que nous ne consultions pas suffisamment. On ne peut pas, cet après-midi, nous reprocher d'en faire trop !