Intervention de Pierre Dharréville

Ce qui pose question, c'est que la charte des engagements réciproques a un statut particulier. Vous semblez la mettre sur le même plan que la charte de l'Île-de-France ou je ne sais quel autre pacte, mais elle a été signée par l'État, représentants des collectivités territoriales et les représentants du monde associatif. Ce n'est donc pas une charte parmi d'autres : elle a une force et une portée que chacun peut reconnaître. C'est d'ailleurs ce que vous faites, puisque vous admettez qu'elle a de l'importance et que vous comptez en rediscuter.

Je ne comprends pas bien votre position, ni l'articulation future avec le contrat d'engagement républicain : lorsque ce contrat entrera en vigueur, que restera-t-il de la vitalité et de l'objet de la charte des engagements réciproques ? Quel reproche faites-vous, finalement, à la rédaction et au contenu de cette charte, et quels sont les éléments que vous voudriez ajouter ou reformuler dans le futur contrat d'engagement républicain ? Voilà ce sur quoi je m'interroge.

Ensuite, M. le rapporteur a indiqué que le seul objet du contrat était, finalement, de pouvoir supprimer une subvention indûment accordée. J'avais cru comprendre, en écoutant les premiers échanges sur ce point, que la signature du contrat serait au contraire un grand geste républicain, qui donnerait éventuellement aux associations l'occasion de convoquer les caméras pour immortaliser leur engagement, etc.