Intervention de Boris Vallaud

Je rappelle à nouveau, parce que je n'ai pas été démenti, que lorsqu'on détermine les conditions d'octroi d'une subvention, on peut s'en revendiquer, si elles n'ont pas été respectées, pour récupérer les sommes indues : la jurisprudence, sur ce point, est constante. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer.

Comme Pierre Dharréville, j'ai par ailleurs du mal à comprendre quelle difficulté de fond vous pose la charte des engagements républicains. Les valeurs républicaines ne sont pas contingentes : nous n'étions pas moins républicains en 2014 que nous le sommes aujourd'hui. Je conçois donc difficilement quelle serait l'actualisation à faire : une mise à jour serait, au contraire, de nature à affaiblir les principes républicains, puisqu'elle suggérerait que ceux-ci pourraient varier selon les circonstances et les époques. Donner une valeur législative à la charte des engagements réciproques qui a été signée, négociée et discutée, et à laquelle nous sommes nombreux à apporter notre soutien et nos convergences de vue, aurait son sens. Mais vous avez le fétichisme du mot « contrat », alors que ce que vous créez n'en est pas un.