Intervention de Fabienne Colboc

Ne nous trompons pas : la charte des engagements réciproques sera maintenue, car elle est bien utile. Comme Mme la ministre déléguée l'a souligné, c'est sa portée juridique actuelle qui justifie de créer le contrat d'engagement républicain, en lien avec l'objet du présent texte, à savoir lutter contre les séparatistes en ne donnant pas un centime d'argent public aux associations ne respectant pas les principes républicains. Il ne faut ni confondre ni opposer la charte et le contrat : ils seront complémentaires. S'agissant de la charte, qui continuera à faire l'objet d'un travail mené en concertation avec le mouvement associatif, la continuité sera assurée : la ministre déléguée et Sarah El Haïry ont entendu cette nécessité, et personne ne veut renier le travail réalisé depuis 2014. J'ajoute que la charte ne recoupe que partiellement les valeurs républicaines mentionnées dans le contrat d'engagement républicain.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que le contrat d'engagement républicain permettra de recouvrer l'argent public qui n'a pas vocation à être versé à des associations ne respectant pas principes de la République.