Intervention de Pierre Dharréville

Nous proposons de supprimer du texte la mention du contrat d'engagement républicain.

Je profite de l'occasion, puisque vous expliquez que ce contrat a, en théorie, pour objet de recouvrer des subventions indûment versées – alors que nous soutenons que c'est déjà possible – , pour vous demander si une estimation chiffrée des sommes concernées est disponible. J'avoue ne pas l'avoir trouvée dans les études que j'ai consultées.