Intervention de Éric Poulliat

Je vous répondrai uniquement sur la partie qui me concerne. Vous proposez de supprimer la liste des principes, tels qu'on les a définis, de liberté, d'égalité et de fraternité, pour la remplacer par la formule générale « les principes républicains ».

Or il me semble non seulement important, mais aussi nécessaire, de définir les principes qui figureront dans le contrat d'engagement républicain. Si l'on demande à des personnes de s'engager par contrat sans leur dire précisément ce à quoi ils s'engagent, on maintient un flou qui ferait à l'évidence peser sur les associations une insécurité juridique assez forte. La commission est donc défavorable à cet amendement.