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Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Ces amendements ont pour but de supprimer la notion de contrat ou de la remplacer par celle de charte des valeurs.

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