Intervention de Jean-Paul Mattei

On fait assez peu référence de manière explicite à l'article 1er de la Constitution, comme cela a d'ailleurs été dit par un professeur de droit public pendant les auditions de la commission spéciale. Cet amendement vise donc à ajouter la mention « conformément à l'article 1er de la Constitution », que je considère comme le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes. Ce rappel aurait une vertu pédagogique.

Je me permettrai de lire le premier alinéa, que tout le monde connaît : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Cela garantirait une transparence et une prise de conscience de la part de l'ensemble du monde associatif.