Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Par votre amendement vous proposez de faire référence à l'article 1er de la Constitution et de créer une obligation de promotion des principes républicains.
L'article 6, tel qu'il est rédigé, renvoie déjà à certaines valeurs énoncées dans l'article 1er de la Constitution. Cependant, le Gouvernement s'est rangé à l'avis qui avait été émis par le Conseil d'État, selon lequel il est souhaitable de limiter le nombre de principes énoncés dans cet article 6. J'approuve ce choix.
Vous souhaitez introduire une obligation de promotion, ce qui me semble excessif, même si, bien sûr, comme vous, j'adhère totalement aux principes énoncés dans l'article 1er. Comment une association pourrait-elle se voir demander de restituer ses subventions si elle ne fait pas la promotion des valeurs de la République ? L'avis est défavorable car, même si l'intention est bonne, ce serait trop en demander aux associations.
