Intervention de Marlène Schiappa

Comme le rapporteur, je comprends tout à fait votre intention. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons proposé de faire figurer dans le préambule du contrat d'engagement républicain des références à la Constitution, notamment en rappelant l'importance de la contribution des associations à la vie de la nation ou plusieurs grands principes constitutionnels, comme la laïcité.

Vous proposez également de créer une obligation de promotion des valeurs et des principes de la République. Au nom de la liberté d'association, je pense cependant que les associations doivent définir elles-mêmes leur objet. Or, pour certaines d'entre elles, celui-ci n'est pas de faire la promotion des principes de la République, ce qui ne signifie pas qu'elles ne les respectent pas. De nombreux députés ayant exercé des fonctions associatives savent de quoi je parle. J'ai d'ailleurs moi-même présidé pendant plusieurs années l'association Maman travaille, dont le but n'était pas de promouvoir les principes républicains même si, bien évidemment, elle s'engageait à les respecter. Il y a là une nuance.

Comme je vous le disais tout à l'heure, l'inscription de quelques rappels dans le préambule du contrat lui-même pourrait constituer un bon compromis. Votre demande serait ainsi satisfaite. L'avis est défavorable.